Affichage obligatoire

Que contient-il ?

Les informations obligatoires à afficher sont les suivantes :

• Inspection du travail : adresse, nom et téléphone de l’inspecteur compétent
• Service d’accueil téléphonique : Téléphone
• Médecine du travail : Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence
• Consignes de sécurité et d’incendie : Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargés d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
• Convention ou accord collectif du travail : Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement.
• Egalité professionnelle salariale entre hommes et femmes
• Horaires collectifs de travail : Horaire de travail (début et fin) et durée de repos
• Repos hebdomadaire : Jours et Heures de repos collectifs (Si le repos n’est pas donné le dimanche)
• Congés payés : Période de prise des congés, Ordre des départs en congés, Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés
• Harcèlement moral : Texte du code Pénal
• Harcèlement sexuel : Texte du code pénal
• Lutte contre la discrimination à l’embauche : Texte du code pénal
• Interdiction de fumer et de vapoter
• Document unique d’évaluation des risques : Modalités d’accès et de consultation
• Panneaux syndicaux : Communication syndicale
• Travail temporaire : Communication d’informations nominatives contenues dans le contrat de mission
• Elections des représentants du personnel : Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel
• Règlement Intérieur : modalités de consultation des règles en matière d’hygiène, de  sécurité et de sanctions.
• Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travails : Nom des membres et l’emplacement de leur poste de travail
• Accord de participation : Information sur l’existence d’un accord et de son contenu